Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00130521D0002 délivré le 2021/05/11 à PONT DE VAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 910 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 176 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 1215 Chemi des Nivres, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 219 m², dont 588 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 324 m² d’habitation et 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 910 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1215 Chemi des Nivres, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AI, 172.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PONT-DE-VAUX (01190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 324 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 631 m² | 219 m² | 366 m² | 42 m² | 588 m² | -45 m² | 586 m² |
| Total | 733 m² | 219 m² | 588 m² | 42 m² | 588 m² | 177 m² | 910 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 366 m² |
| Entrepôt | 222 m² |
| Total détail | 588 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 219 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 910 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130521D0002
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 219 m², des transformations pour 1 176 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 0 m².
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