Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 237 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00130519D0024 délivré le 2020/01/14 à PONT DE VAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 237 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 5448 Avenu Adrien Thierry. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 5448 Avenu Adrien Thierry, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 40 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (237 m² issues de transformation, 237 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 237 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5448 Avenu Adrien Thierry, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AH, 335, AH, 208.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MENTHON (01190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 237 m² | 10 m² | 237 m² | -10 m² | 237 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 237 m² | 10 m² | 237 m² | -10 m² | 237 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 237 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 237 m² |
| Superficie du terrain | 40 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130519D0024
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 474 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 40 m².
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