Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00130519D0001 délivré le 2019/05/02 à PONT DE VAUX autorise une construction neuve pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 130 m² sur LE GRAND FAUBOURG. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté LE GRAND FAUBOURG, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 991 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE GRAND FAUBOURG, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AC, 230, AC, 18.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT BENIGNE (01190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 130 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 3 991 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130519D0001
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 3 991 m².
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