Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00130518D0008 délivré le 2019/06/05 à PONT DE VAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 381 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 45 Grand Faubourg, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (157 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 Grand Faubourg, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AB, 40.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BIOL (38690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 224 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 381 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 381 m² |
| Superficie du terrain | 1 800 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130518D0008
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 800 m².
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