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Permis de construire n°PC 00130517D0003 à Pont-de-Vaux (01) pour 2 logements délivré le 22 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130517D0003 délivré le 22 juin 2017 par la ville de Pont-de-Vaux (01190), pour un projet situé 23 Rue Marechal de Lattre de Tas, PONT DE VAUX (01190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue Marechal de Lattre de Tas, PONT DE VAUX (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2017 par la Ville de Pont-de-Vaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 162 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (121 m²) et locaux (41 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : AK 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/22
Foncier80 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : FEILLENS (01570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 121 m² 11 m² 121 m² -11 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 52 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 41 m²
Total 184 m² 0 m² 121 m² 22 m² 121 m² -22 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130517D0003
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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