Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00130517D0003 délivré le 2017/06/22 à PONT DE VAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 23 Rue Marechal de Lattre de Tas. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 23 Rue Marechal de Lattre de Tas, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 80 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue Marechal de Lattre de Tas, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AK, 222.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FEILLENS (01570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 121 m² | 11 m² | 121 m² | -11 m² | 121 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 41 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 121 m² | 22 m² | 121 m² | -22 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 121 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 80 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130517D0003
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 80 m².
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