Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00130516D0005 délivré le 2016/12/03 à PONT DE VAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 3 décembre 2016 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 14 Rue de Gorrevod, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 487 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (152 m² issues de transformation, 152 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue de Gorrevod, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AK, 126.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT DE VAUX (01190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 304 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 51 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 487 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130516D0005
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 487 m².
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