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Autorisation d’urbanisme PC n°01218523G0007 à PONT-DE-SALARS (12290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01218523G0007). Le projet est situé au LOTISSEMENT LE PUECH à PONT-DE-SALARS (12290). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 085 m². La surface de plancher créée atteint 377 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LE PUECH, PONT-DE-SALARS (12290).

Références cadastrales : AN, 814, AN, 813.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT (SIREN 426580114, SIRET 42658011400020, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT AFFRIQUE (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²377 m²0 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Total0 m²377 m²0 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain2 085 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01218523G0007
  • Code commune INSEE : 12185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-DE-SALARS (12290). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 377 m², 0 m² et parcelle de 2 085 m².