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Autorisation d’urbanisme PC n°01218512J1015 à Pont-de-Salars (12290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01218512J1015). Le projet est situé au RUE des Ecoles à Pont-de-Salars (12290). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2013, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 601 m². La surface de plancher créée atteint 1 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 556 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Ecoles, Pont-de-Salars (12290).

Références cadastrales : AX, 437, AX, 440, AX, 441.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ENSOLEILLEE (SIREN 492388624, SIRET 49238862400024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rodez (12000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 556 m² · Variation nette totale : 1 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 556 m²0 m²0 m²0 m²1 556 m²1 556 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²0 m²0 m²350 m²0 m²-350 m²0 m²
Total350 m²1 556 m²0 m²350 m²0 m²1 206 m²1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces8
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 556 m²
Superficie du terrain2 601 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01218512J1015
  • Code commune INSEE : 12185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Salars (12290). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 556 m², 0 m² et parcelle de 2 601 m².