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Autorisation d’urbanisme PC n°0371862440003 à Pont-de-Ruan (37260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0371862440003). Le projet est situé au 31 rue Saint Brice à Pont-de-Ruan (37260). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 620 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 465 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue Saint Brice, Pont-de-Ruan (37260).

Références cadastrales : 0B, 1945, 0B, 1923, 0B, 1922.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU AMIRAULT IMMOBILIER (SIREN 929299006, SIRET 92929900600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA RICHE (37520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation465 m²0 m²465 m²0 m²465 m²0 m²465 m²
Autres locaux non résidentiels125 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²125 m²
Total590 m²0 m²465 m²0 m²465 m²0 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée465 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain620 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0371862440003
  • Code commune INSEE : 37186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Ruan (37260). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 465 m² et parcelle de 620 m².