Permis de construire à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) - 157 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02546321A0051 délivré le 2021/06/29 à Pont-de-Roide-Vermondans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 157 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Implanté 6 A RUE DES MARRONNIERS, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 965 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (157 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
Pont-de-Roide-Vermondans compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 A RUE DES MARRONNIERS, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).
Références cadastrales : AD, 119, AS, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT-DE-ROIDE (25150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 157 m² |
| Superficie du terrain | 965 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546321A0051
- Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 965 m².
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