Permis de construire à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) - 272 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02546321A0016 délivré le 2021/04/08 à Pont-de-Roide-Vermondans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 272 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 avril 2021 par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Implanté 9 PL GENERAL DE GAULLE, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 68 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 272 m².
Pont-de-Roide-Vermondans compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 PL GENERAL DE GAULLE, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).
Références cadastrales : AR, 19.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VOUJEAUCOURT (25420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 272 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 272 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 136 m² |
| Total détail | 136 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 272 m² |
| Superficie du terrain | 68 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546321A0016
- Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 68 m².
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