Permis de construire à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) - 1 242 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02546318A0011 délivré le 2019/02/01 à Pont-de-Roide-Vermondans autorise une construction neuve pour un programme de 1 242 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOLIA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 242 m² sur RUE DES JARDINS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Implanté RUE DES JARDINS, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 805 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 40 logements. La création de surface atteint 1 242 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 242 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 250 % du volume autorisé).
Pont-de-Roide-Vermondans compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES JARDINS, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).
Références cadastrales : AM, 24, AM, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOLIA (SIREN 305918732, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 242 m² · Variation nette totale : 1 242 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 16 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 40 |
| Surface créée | 1 242 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 242 m² |
| Superficie du terrain | 4 805 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546318A0011
- Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Les travaux prévoient la création de 1 242 m²; la surface après travaux atteint 1 242 m². Le terrain couvre 4 805 m².
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