Permis de construire à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02546317A0018 délivré le 2018/02/02 à Pont-de-Roide-Vermondans autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 22 A GR GRANDE RUE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 février 2018 par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Implanté 22 A GR GRANDE RUE, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de PONT DE ROIDE VERMONDANS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 543 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pont-de-Roide-Vermondans compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 A GR GRANDE RUE, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).
Références cadastrales : AH, 138.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PONT-DE-ROIDE VERMONDANS (25150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 543 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546317A0018
- Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 543 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de Montbeliard - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DU CLOS D'HELVETIE - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2024 - RUE DE L'HELVETIE - LOT 9 - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2023 - IMPASSE CLOS D'HELVETIE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2023 - RUE D'HELVETIE - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2022 - RUE DE L'HELVETIE - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2022 - LOTISSEMENT ""LE CLOS DE L' - nouvelle construction - 107 m² Habitation
- 2022 - RUE D'HELVETIE - nouvelle construction - 131 m² Habitation