Permis de construire à Pont-De-Roide (25150) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02546315A0001 délivré le 2015/03/19 à Pont-de-Roide autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de Pont-de-Roide. Implanté 14 RUE GRANDE, à Pont-De-Roide (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
Pont-de-Roide compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE GRANDE, Pont-De-Roide (25150).
Références cadastrales : C, 862, C, 383, C, 343.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Pont-de-Roide (25150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 107 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 62 m² |
| Artisanat | 61 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546315A0001
- Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Roide (25150). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 0 m².
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