Permis de construire à Pont-De-Poitte (39130) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03943519J0002 délivré le 2019/07/11 à Pont-de-Poitte autorise une transformation avec extension pour un programme de 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de Pont-de-Poitte. Implanté 5 RTE de la Saisse, à Pont-De-Poitte (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 218 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Pont-de-Poitte compte 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RTE de la Saisse, Pont-De-Poitte (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pont-de-Poitte (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
6 m²
201 m²
0 m²
201 m²
6 m²
208 m²
Total
202 m²
6 m²
201 m²
0 m²
201 m²
6 m²
208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
6 m²
Surface transformée
201 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
208 m²
Superficie du terrain
218 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Poitte (39130). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 218 m².
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