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Autorisation d’urbanisme PC n°03943513K0011 à Pont-de-Poitte (39130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03943513K0011). Le projet est situé au 4 RUE DES ARTISANS à Pont-de-Poitte (39130). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 602 m². La surface de plancher créée atteint 207 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES ARTISANS, Pont-de-Poitte (39130).

Références cadastrales : A, 1330.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT DE POITTE (SIREN 213904352, SIRET 21390435200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pont-de-Poitte (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²-84 m²
Autres locaux non résidentiels92 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²299 m²
Total92 m²207 m²84 m²0 m²84 m²207 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 602 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943513K0011
  • Code commune INSEE : 39435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Poitte (39130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 207 m², 0 m² et parcelle de 1 602 m².