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Permis de construire n°PC 08063217M0002 à Pont-de-Metz (80) pour 18 logements délivré le 29 septembre 2017 à DENISIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08063217M0002 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Pont-de-Metz (80480). Le programme prévoit 18 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, DENISIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , PONT-DE-METZ (80480), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Pont-de-Metz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 2 179 m². La surface de plancher créée atteint 1 583 m² dont habitation (1 181 m²) et locaux (402 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 179 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 103, AH 107, AH 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29
Surface construite2 179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DENISIMMO
  • SIREN : 821659679
  • SIRET : 82165967900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : QUEVAUVILLERS (80710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 2 179 m²
Variation nette totale 1 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 066 m² 1 181 m² 0 m² 470 m² 0 m² 711 m² 1 777 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 1 066 m² 1 583 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 113 m² 2 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
662400 18
33,3 % 33,3 % 11,1 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (22,2 %) · collectifs : 14 (77,8 %) · collectifs hors résidence : 14 (77,8 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08063217M0002
  • Code commune INSEE : 80632 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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