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Autorisation d’urbanisme PC n°02625024T0004 à PONT DE L ISERE (26600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02625024T0004). Le projet est situé au 650 Route de LYON à PONT DE L ISERE (26600). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 603 m². La surface de plancher créée atteint 3 070 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 070 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 650 Route de LYON, PONT DE L ISERE (26600).

Références cadastrales : ZA, 1115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUSTOM'INVEST (SIREN 791375801, SIRET 79137580100036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG L S VALENCE (26500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 070 m² · Variation nette totale : 3 070 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 870 m²0 m²0 m²0 m²2 870 m²2 870 m²
Total0 m²3 070 m²0 m²0 m²0 m²3 070 m²3 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée3 070 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 070 m²
Superficie du terrain4 603 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 870 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625024T0004
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT DE L ISERE (26600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 3 070 m², 0 m² et parcelle de 4 603 m².