Autorisation d’urbanisme PC n°02625020T0024 à PONT DE L ISERE !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02625020T0024). Le projet est situé au 0003 RUE DE L ISERE à PONT DE L ISERE. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2021, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 4 903 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 150 m².
PHENIX FINANCE (SIREN 893622167, SIRET 89362216700011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité GERVANS (26600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 150 m² · Variation nette totale : 2 900 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
250 m²
3 150 m²
0 m²
250 m²
0 m²
2 900 m²
3 150 m²
Total
250 m²
3 150 m²
0 m²
250 m²
0 m²
2 900 m²
3 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
36
Répartition par taille
2 pièces
12
3 pièces
18
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
36
Logements supprimés
1
Surface créée
3 150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
250 m²
Surface après travaux (totale)
3 150 m²
Superficie du terrain
4 903 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT DE L ISERE. Les principaux éléments portent sur 36 logements, 3 150 m², 0 m² et parcelle de 4 903 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02625020T0024
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHENIX FINANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893622167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89362216700011
Code postal du demandeur
26600
Localité du demandeur
GERVANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L ISERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT DE L ISERE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
494
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
441
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
498
Superficie du terrain
4903
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
36
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
36
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
36
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
18
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3150
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée