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Autorisation d’urbanisme PC n°02625019T0016 à PONT DE L ISERE (26600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02625019T0016). Le projet est situé au Chemi DES MOULINS à PONT DE L ISERE (26600). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 458 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi DES MOULINS, PONT DE L ISERE (26600).

Références cadastrales : ZK, 863.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT DE L'ISERE (26600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²60 m²81 m²0 m²0 m²141 m²241 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²-81 m²
Autres locaux non résidentiels81 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²
Total181 m²60 m²81 m²0 m²81 m²60 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain7 458 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625019T0016
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT DE L ISERE (26600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 60 m², 0 m² et parcelle de 7 458 m².