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Permis de construire n°PC 0383172310011 à Le Pont-de-Claix (38) pour 20 logements délivré le 11 juin 2024 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383172310011 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Le Pont-de-Claix (38800), pour un projet situé 31 33 Avenue Maquis de l’Oisans, LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 15 198 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 33 Avenue Maquis de l’Oisans, LE PONT-DE-CLAIX (38800), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024 par la Ville de Le Pont-de-Claix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 560 m² sur une emprise foncière de 15 198 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² dont habitation (1 292 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 560 m²
  • Surface du terrain : 15 198 m²
  • Référence cadastrale : AP 167, AP 168, AP 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/11
Foncier15 198 m²
Surface construite1 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 560 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 015 m² 1 292 m² 0 m² 747 m² 0 m² 545 m² 1 560 m²
Total 1 015 m² 1 292 m² 0 m² 747 m² 0 m² 545 m² 1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
097400 20
0,0 % 45,0 % 35,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (50,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 11 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383172310011
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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