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Autorisation d’urbanisme PC n°0383172110019 à LE PONT-DE-CLAIX (38800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383172110019). Le projet est situé au 20 RUE DE CHAMROUSSE à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2022, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 12 821 m². La surface de plancher créée atteint 2 276 m². Le projet convertit 811 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 087 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE CHAMROUSSE, LE PONT-DE-CLAIX (38800).

Références cadastrales : AL, 486.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU PONT DE CLAIX (SIREN 213803174, SIRET 21380317400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE PONT-DE-CLAIX (38800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 087 m² · Variation nette totale : 2 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation927 m²2 276 m²811 m²116 m²811 m²2 160 m²3 087 m²
Total927 m²2 276 m²811 m²116 m²811 m²2 160 m²3 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces10
3 pièces18
4 pièces7
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 276 m²
Surface transformée811 m²
Surface supprimée116 m²
Surface après travaux (totale)3 087 m²
Superficie du terrain12 821 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 087 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383172110019
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 276 m², 811 m² et parcelle de 12 821 m².