← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Pont-de-Claix

Autorisation d’urbanisme PC n°0383172110010 à LE PONT-DE-CLAIX (38800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383172110010). Le projet est situé au 4 RUE DE LA PAIX à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2021, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 4 770 m². La surface de plancher créée atteint 4 283 m². Le projet convertit 322 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 605 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA PAIX, LE PONT-DE-CLAIX (38800).

Références cadastrales : AL, 657, AL, 10, AL, 268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOVATY (SIREN 890448483, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 605 m² · Variation nette totale : 4 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²4 283 m²322 m²36 m²322 m²4 247 m²4 605 m²
Total358 m²4 283 m²322 m²36 m²322 m²4 247 m²4 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)67
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces23
3 pièces25
4 pièces12
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée4 283 m²
Surface transformée322 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)4 605 m²
Superficie du terrain4 770 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383172110010
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 4 283 m², 322 m² et parcelle de 4 770 m².