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Autorisation d’urbanisme PC n°0383171610004 à LE PONT-DE-CLAIX (38800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383171610004). Le projet est situé au Rue du 19 mars 1962 à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2016, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 2 558 m². La surface de plancher créée atteint 2 748 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 748 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du 19 mars 1962, LE PONT-DE-CLAIX (38800).

Références cadastrales : AC, 1P.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOMAINE DES COURTOISES (SIREN 821455631, SIRET 82145563100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grenoble (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 748 m² · Variation nette totale : 2 748 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 748 m²0 m²0 m²0 m²2 748 m²2 748 m²
Total0 m²2 748 m²0 m²0 m²0 m²2 748 m²2 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces19
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 748 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 748 m²
Superficie du terrain2 558 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383171610004
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PONT-DE-CLAIX (38800). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 2 748 m², 0 m² et parcelle de 2 558 m².