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Autorisation d’urbanisme PC n°0383171610001 à PONT DE CLAIX !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383171610001). Le projet est situé au rue 19 mars 1945 à PONT DE CLAIX. Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2016, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 656 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 656 m².

Localisation du projet

Adresse : rue 19 mars 1945, PONT DE CLAIX.

Références cadastrales : AC, 1p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE (SIREN 348579095, SIRET 34857909500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité GRENOBLE (38035)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 656 m² · Variation nette totale : 2 656 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 656 m²0 m²0 m²0 m²2 656 m²2 656 m²
Total0 m²2 656 m²0 m²0 m²0 m²2 656 m²2 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces18
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 656 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 656 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 656 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383171610001
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT DE CLAIX. Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 656 m², 0 m² et parcelle de 0 m².