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Autorisation d’urbanisme PC n°0383162310037 à Pont-de-Cheruy (38230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383162310037). Le projet est situé au 33 RUE DE LA REPUBLIQUE à Pont-de-Cheruy (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2023, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 6 482 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 3 321 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 321 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pont-de-Cheruy (38230).

Références cadastrales : AE, 597, AE, 596, AE, 570.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPFIMO CONSTRUCTION (SIREN 892243874, SIRET 89224387400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 321 m² · Variation nette totale : 2 620 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation701 m²3 321 m²0 m²701 m²0 m²2 620 m²3 321 m²
Total701 m²3 321 m²0 m²701 m²0 m²2 620 m²3 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
2 pièces34
3 pièces17
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés4
Surface créée3 321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée701 m²
Surface après travaux (totale)3 321 m²
Superficie du terrain6 482 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383162310037
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Cheruy (38230). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 321 m², 0 m² et parcelle de 6 482 m².