← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-Chéruy

Autorisation d’urbanisme PC n°0383162310028 à PONT DE CHERUY (38230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383162310028). Le projet est situé au 1 Rue des Aubepines à PONT DE CHERUY (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 6 896 m². La surface de plancher créée atteint 429 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 618 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue des Aubepines, PONT DE CHERUY (38230).

Références cadastrales : AI, 778, AI, 777, AI, 774.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE (SIREN 253801500, SIRET 25380150000013, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANTHON (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 618 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 670 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²2 972 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels519 m²127 m²78 m²0 m²0 m²205 m²724 m²
Total3 189 m²429 m²78 m²0 m²78 m²429 m²3 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée429 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 618 m²
Superficie du terrain6 896 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383162310028
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT DE CHERUY (38230). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 429 m², 0 m² et parcelle de 6 896 m².