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Permis de construire à Pont De Cheruy (38230) - 322 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383162110065 délivré le 2021/10/26 à PONT DE CHERUY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PACIMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur Rue du Reveil. Déposé en été 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de PONT DE CHERUY. Implanté Rue du Reveil, à Pont De Cheruy (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PACIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 488 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (322 m² issues de transformation, 322 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 322 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PONT DE CHERUY compte 6 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Reveil, Pont De Cheruy (38230).

Références cadastrales : AK, 294, AK, 348, AK, 296.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PACIMMO (SIREN 449778497, SIRET 44977849700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chavanoz (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²322 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Autres locaux non résidentiels399 m²0 m²0 m²77 m²322 m²-399 m²0 m²
Total399 m²0 m²322 m²77 m²322 m²-77 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce322 m²
Total détail322 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain488 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383162110065
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Cheruy (38230). Les travaux prévoient des transformations pour 644 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 488 m².

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