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Permis de construire n°PC 0383162110022 à Pont-de-Chéruy (38) pour 113 logements délivré le 8 septembre 2021 à GRAMMONT CHERUY 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383162110022 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Pont-de-Chéruy (38230), pour un projet situé Rue Neyret / de la Liberte /, PONT DE CHERUY (38230). Le programme prévoit 113 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2021, GRAMMONT CHERUY 2019 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Neyret / de la Liberte /, PONT DE CHERUY (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Pont-de-Chéruy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 113 logements pour une surface de plancher totale de 8 165 m². La surface de plancher créée atteint 8 165 m² dont habitation (6 796 m²) et locaux (1 369 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 165 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 946

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/08
Surface construite8 165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés113
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAMMONT CHERUY 2019
  • SIREN : 848548236
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 165 m²
Variation nette totale 8 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 796 m² 6 796 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 8 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 165 m² 8 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
634522100 113
5,3 % 30,1 % 46,0 % 18,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 113 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 113 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383162110022
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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