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Permis de construire n°PC 0383161320014 à Pont-de-Chéruy (38) pour 24 logements délivré le 25 avril 2014 à SEIGNERIE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383161320014 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Pont-de-Chéruy (38230), pour un projet situé Rue de Grammont, PONT-DE-CHERUY (38230). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 765 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SEIGNERIE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Grammont, PONT-DE-CHERUY (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Pont-de-Chéruy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 596 m² sur une emprise foncière de 2 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 596 m² (variation nette : -299 m²), dont habitation (1 580 m²) et locaux (16 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 2 765 m²
  • Référence cadastrale : AI 737P, AI 738P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/25
Foncier2 765 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEIGNERIE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 434798039
  • SIRET : 43479803900039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 895 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale -299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Autres locaux non résidentiels 1 895 m² 0 m² 16 m² 299 m² 1 596 m² -1 879 m² 16 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 596 m²
Total 1 895 m² 0 m² 1 596 m² 299 m² 1 596 m² -299 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0156300 24
0,0 % 62,5 % 25,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383161320014
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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