← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-Chéruy

Autorisation d’urbanisme PC n°0383161320014 à Pont-de-Cheruy (38230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383161320014). Le projet est situé au RUE de Grammont à Pont-de-Cheruy (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2014, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 2 765 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Grammont, Pont-de-Cheruy (38230).

Références cadastrales : AI, 737p, AI, 738p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEIGNERIE INVESTISSEMENT (SIREN 434798039, SIRET 43479803900039, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : -299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 580 m²0 m²0 m²1 580 m²1 580 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 596 m²-1 596 m²-1 596 m²
Autres locaux non résidentiels1 895 m²0 m²16 m²299 m²0 m²-283 m²1 612 m²
Total1 895 m²0 m²1 596 m²299 m²1 596 m²-299 m²1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés24
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 596 m²
Superficie du terrain2 765 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383161320014
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Cheruy (38230). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 765 m².