Permis de construire à Le Pont De Beauvoisin (73) (73330) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07320422N0020 délivré le 2022/11/17 à Le Pont de Beauvoisin (73) autorise une transformation avec extension pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAVOIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de Le Pont de Beauvoisin (73). Implanté 17 rue des Etrets, à Le Pont De Beauvoisin (73) (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAVOIA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 699 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 10 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Pont de Beauvoisin (73) compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue des Etrets, Le Pont De Beauvoisin (73) (73330).
Références cadastrales : A, 291, A, 287, A, 288.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SAVOIA (SIREN 901722512, SIRET 90172251200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 10 m² | 40 m² | 4 m² | 23 m² | 23 m² | 427 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 41 m² |
| Total | 462 m² | 10 m² | 40 m² | 4 m² | 40 m² | 6 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 17 m² |
| Total détail | 17 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 23 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 1 699 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07320422N0020
- Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont De Beauvoisin (73) (73330). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 699 m².
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