Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0383152400064 délivré le 2024/11/14 à Le Pont-de-Beauvoisin (38) autorise une transformation sans extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin (38). Implanté 4 Rue de Belley, à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (125 m² issues de transformation, 125 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Le Pont-de-Beauvoisin (38) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue de Belley, Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480).
Références cadastrales : AD, 170.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Pont-de-Beauvoisin (38480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 280 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 125 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 660 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383152400064
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 660 m².
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