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Permis de construire n°PC 0383152300025 à Le Pont-de-Beauvoisin (38) pour 5 logements délivré le 8 décembre 2023 à JRS AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383152300025 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Le Pont-de-Beauvoisin (38480), pour un projet situé Avenue des Trois Saints, LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) (38480). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 874 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, JRS AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue des Trois Saints, LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) (38480), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023 par la Ville de Le Pont-de-Beauvoisin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 497 m² sur une emprise foncière de 1 874 m². La surface de plancher créée atteint 497 m² dont habitation (497 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 1 874 m²
  • Référence cadastrale : C 1004, C 1007, C 959

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/08
Foncier1 874 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JRS AVENIR
  • SIREN : 924891781
  • SIRET : 92489178100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000320 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 12 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383152300025
  • Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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