Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480) - 353 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0383152200015 délivré le 2022/11/24 à Le Pont-de-Beauvoisin (38) autorise une construction neuve pour un programme de 353 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EVOLUTIVE, le programme résidentiel autorise la construction de 353 m² sur Chemin de la Rebatiere. Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin (38). Implanté Chemin de la Rebatiere, à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EVOLUTIVE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 970 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Le Pont-de-Beauvoisin (38) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Rebatiere, Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480).
Références cadastrales : C, 863.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EVOLUTIVE (SIREN 820106144, SIRET 82010614400034, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lyon (69002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 353 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 353 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 970 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383152200015
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (38) (38480). Les travaux prévoient la création de 353 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 970 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 343 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DE LYON - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin de la Rebatiere - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Folatiere - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Route du Corbet - extension de surface sans transformation - 375 m² Habitation
- 2025 - Chemin de Reculfort - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Brosses - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation