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Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383152100004 délivré le 2021/04/02 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) autorise une construction neuve pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MEUNIER INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur 225 Chemin de la Combe. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté 225 Chemin de la Combe, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lot 6 Le Clos des Frenes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MEUNIER INVEST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 787 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 225 Chemin de la Combe, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).

Références cadastrales : C, 1023, C, 1023.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MEUNIER INVEST (SIREN 891549859, SIRET 89154985900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	102 m²
Superficie du terrain	787 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite102 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383152100004
Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 787 m².

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2025 - Chemin des Brosses - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383152100004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MEUNIER INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891549859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89154985900017
Code postal du demandeur	73330
Localité du demandeur	LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	225
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Combe
Lieu-dit du terrain	lot 6 Le Clos des Frenes
Localité du terrain	LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere)
Code postal du terrain	38480
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1023
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1023
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	787
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	102