Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0383152000035 délivré le 2020/10/27 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 12 RUE BAYARD. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté 12 RUE BAYARD, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 41 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE BAYARD, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).
Références cadastrales : AE, 80.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 114 m² | 16 m² | 114 m² | -16 m² | 114 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 114 m² | 16 m² | 114 m² | -16 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 114 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 41 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383152000035
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 41 m².
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