Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (38480) - 700 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0383151320013 délivré le 2013/12/05 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une transformation sans extension pour un programme de 700 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA COUR DES LOGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (884 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté 25 RTE de Belley, à Le Pont-De-Beauvoisin (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA COUR DES LOGES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 429 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (442 m² issues de transformation, 442 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 442 m² d’habitation et 258 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m².
Le Pont-de-Beauvoisin compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RTE de Belley, Le Pont-De-Beauvoisin (38480).
Références cadastrales : AD, 233.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA COUR DES LOGES (SIREN 539751719, SIRET 53975171900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vendat (03110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 442 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 3 429 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383151320013
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (38480). Les travaux prévoient des transformations pour 884 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 3 429 m².
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