Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (38480) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0383151320011 délivré le 2013/10/14 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une transformation avec extension pour un programme de 525 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (772 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté 6 AV du Docteur Ch. G. Pravaz, à Le Pont-De-Beauvoisin (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 368 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 386 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 413 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
Le Pont-de-Beauvoisin compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 AV du Docteur Ch. G. Pravaz, Le Pont-De-Beauvoisin (38480).
Références cadastrales : AE, 117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Chavanod (74650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 27 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 27 m² | 413 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 498 m² | 27 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 27 m² | 525 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 386 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 525 m² |
| Superficie du terrain | 368 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383151320011
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Pont-De-Beauvoisin (38480). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 772 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 368 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 343 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DE LYON - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin de la Rebatiere - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Folatiere - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Route du Corbet - extension de surface sans transformation - 375 m² Habitation
- 2025 - Chemin de Reculfort - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Brosses - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation