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Permis de construire à Pont-De-Barret (26160) - 277 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02624921N0009 délivré le 2022/06/29 à Pont-de-Barret autorise une transformation sans extension pour un programme de 277 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC MJM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de Pont-de-Barret. Implanté 2 PL Louis Chancel, à Pont-De-Barret (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC MJM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (277 m² issues de transformation, 277 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

Pont-de-Barret compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL Louis Chancel, Pont-De-Barret (26160).

Références cadastrales : B, 814.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC MJM (SIREN 817611858, SIRET 81761185800017, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pont-de-Barret (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²0 m²277 m²0 m²234 m²43 m²277 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Total277 m²0 m²277 m²0 m²277 m²0 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce43 m²
Total détail43 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée234 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02624921N0009
  • Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Barret (26160). Les travaux prévoient des transformations pour 554 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 0 m².

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