Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 2 817 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02746922A0007 délivré le 2022/09/19 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 19 RUE ROGER BONNET. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté 19 RUE ROGER BONNET, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 817 m² issues de transformation, 2 817 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 817 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE ROGER BONNET, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 2236.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : PONT DE L ARCHE (27340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 857 m² · Surface après travaux (totale) : 2 817 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 857 m² | 0 m² | 2 817 m² | 40 m² | 2 817 m² | -40 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 857 m² | 0 m² | 2 817 m² | 40 m² | 2 817 m² | -40 m² | 2 817 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 2 817 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 817 m² |
| Superficie du terrain | 5 815 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746922A0007
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient des transformations pour 5 634 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 2 817 m². Le terrain couvre 5 815 m².
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