Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02746921A0021 délivré le 2021/04/12 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CL IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté 3 Rue du President Roosevelt, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CL IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 179 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue du President Roosevelt, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 180, B, 179.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CL IMMO (SIREN 877612994, SIRET 87761299400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONT DE L'ARCHE (27460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 160 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 179 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746921A0021
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 179 m².
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