Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 930 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02746921A0010 délivré le 2022/08/10 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une extension de surface pour un programme de 1 215 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MON LOGEMENT 27, le programme résidentiel autorise la construction de 1 215 m² sur 52 Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 août 2022 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté 52 Rue du General de Gaulle, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 6 145 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 215 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 930 m² d’habitation et 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 215 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 Rue du General de Gaulle, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : A, 2095, A, 2092, A, 2120.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MON LOGEMENT 27 (SIREN 301898037, SIRET 30189803700033, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 1 215 m² · Variation nette totale : 969 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 246 m² | 285 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
| Total | 246 m² | 1 215 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 969 m² | 1 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 1 215 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 215 m² |
| Superficie du terrain | 6 145 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746921A0010
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient la création de 1 215 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 1 215 m². Le terrain couvre 6 145 m².
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