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Autorisation d’urbanisme PC n°02746921A0003 à PONT-DE-L'ARCHE (27340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746921A0003). Le projet est situé au 23 RUE DU GEN DE GAULLE à PONT-DE-L'ARCHE (27340). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 158 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU GEN DE GAULLE, PONT-DE-L'ARCHE (27340).

Références cadastrales : B, 903, B, 904, B, 1994.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUMARALI (SIREN 889071114, SIRET 88907111400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES DAMPS (27340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²152 m²
Total131 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain158 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746921A0003
  • Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-DE-L'ARCHE (27340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 21 m², 0 m² et parcelle de 158 m².