Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02746920A0006 délivré le 2020/09/15 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 232 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté 16 rue Olivier des Bordeaux, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 452 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 232 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue Olivier des Bordeaux, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 437, B, 1010, B, 2142.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 99 m² | -132 m² | 103 m² |
| Total | 235 m² | 30 m² | 99 m² | 33 m² | 99 m² | -3 m² | 232 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 232 m² |
| Superficie du terrain | 452 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746920A0006
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 198 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 452 m².
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