Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 2 311 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02746920A0005 délivré le 2020/06/02 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 311 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 juin 2020 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté 2B rue Morel Billet, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 911 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 311 m². Le bâti est annoncé avec 42 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2B rue Morel Billet, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 2134, B, 2137, B, 2141.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 311 m² · Surface après travaux (totale) : 2 311 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 091 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 311 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 2 311 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 311 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 311 m² |
| Superficie du terrain | 1 911 m² |
| Nombre de niveaux | 42 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746920A0005
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 2 311 m². Le terrain couvre 1 911 m².
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