Permis de construire à Pont De L’Arche (27340) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02746917A0009 délivré le 2017/10/09 à PONT DE L'ARCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 104 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 42 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de PONT DE L'ARCHE. Implanté 42 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Pont De L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de IMPASSE DE LA VALLEE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 111 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT DE L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Pont De L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 2205, B, 2212.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HOULBEC COCHEREL (27120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 104 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 104 m² | 35 m² | 104 m² | -35 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 111 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746917A0009
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De L’Arche (27340). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 111 m².
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