Permis de construire à Pont De L’Arche - 1 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02746913A0008 délivré le 2014/01/14 à PONT DE L'ARCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 84 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de PONT DE L'ARCHE. Implanté 18 Rue DU PRESIDENT ROOSEVELT, à Pont De L’Arche, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 112 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 84 m².
PONT DE L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue DU PRESIDENT ROOSEVELT, Pont De L’Arche.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : IGOVILLE (27460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
83 m²
1 m²
83 m²
0 m²
83 m²
1 m²
84 m²
Total
83 m²
1 m²
83 m²
0 m²
83 m²
1 m²
84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
1 m²
Surface transformée
83 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
84 m²
Superficie du terrain
112 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De L’Arche. Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 112 m².
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