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Déclaration préalable n°DP 0292182300008 à Pont-Croix (29) pour 11 logements non opposée le 3 mai 2023 à TAIBA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292182300008 délivré le 3 mai 2023 par la ville de Pont-Croix (29790), pour un projet situé 9 Bd General de Gaulle, PONT CROIX (29790). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En avril 2023, TAIBA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Bd General de Gaulle, PONT CROIX (29790), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023 par la Ville de Pont-Croix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 010 m² sur une emprise foncière de 563 m². La surface de plancher créée atteint 505 m² dont habitation (0 m²) et locaux (505 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 010 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : AC 632

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2023
Foncier563 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAIBA
  • SIREN : 801635038
  • SIRET : 80163503800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 010 m²
Variation nette totale 505 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Autres locaux non résidentiels 505 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 505 m²
Total 505 m² 505 m² 505 m² 0 m² 505 m² 505 m² 1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292182300008
  • Code commune INSEE : 29218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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